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Les modalités et stipulations du contrat peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

Lieu d'exploitation du Site

École Arts et Techniques RJDS Inc. exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada.

École Arts et Techniques RJDS Inc. ne fait aucune représentation estiment que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site est illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

Commandes de produits

Avant de passer une commande pour l’achat de produits par l’intermédiaire du site, vous verrez un écran permettant de confirmer votre commande (la « confirmation de la commande ») qui indique, entre autres choses, le ou les produits commandés, le prix d’achat ainsi que les frais d’expédition et les taxes applicables. Lorsque vous passez votre commande (en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande sécurisée »), votre commande constitue une offre que vous faites à la société en vue de l’achat du ou des produits indiqués dans la confirmation de la commande, moyennant le prix et sous réserve des autres frais, modalités et conditions énoncés dans la confirmation de la commande. La société n’est pas liée par les commandes tant qu’elle ne les a pas acceptées. L’acceptation de votre commande par la société est attestée par le courriel de réponse que la société vous transmet et dans lequel elle indique que votre commande a été acceptée.

LE SITE ET SON CONTENU NE DOIVENT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉS COMME UNE OFFRE DE VENTE DE PRODUITS OU DE SERVICES.

Les commandes qui sont passées des États-Unis ne sont pas assujetties à la taxe fédérale canadienne sur les produits et services, ni aux taxes de vente provinciales applicables, ni aux autres taxes et droits canadiens associés à une commande de produits.

Établissement du prix des produits

Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens et toutes les commandes de produits sont traitées en dollars canadiens. Bien que la société s’efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et des prix précis, il persiste un risque d’erreur. La société se réserve le droit de corriger toute erreur dans le prix d’un produit ou les renseignements relatifs à un produit, et de modifier les prix des produits à tout moment, sans préavis. La société peut seulement confirmer le prix d’un produit une fois que vous avez passé une commande visant le produit. Si le prix ou les renseignements relatifs à un produit (qui figure sur le site et/ou dans la confirmation de la commande) sont inexacts en raison d’une erreur dans l’établissement du prix ou dans les renseignements relatifs au produit, la société peut, à sa seule appréciation, refuser votre commande ou l’annuler, tant avant de l’avoir acceptée qu’après. En cas d’erreur dans l’établissement du prix, la société annulera votre commande ainsi que tous les frais qui ont été appliqués, puis communiquera avec vous afin de vous inviter à passer une nouvelle commande pour le produit au prix corrigé.

Annulation

La société se réserve le droit, à sa seule appréciation, de limiter les quantités, de fermer des comptes et de refuser ou d’annuler une commande, y compris après que la commande a été passée, peu importe que celle-ci ait été ou non confirmé ou acceptée ou facturée à votre carte de crédit. Si votre commande est annulée après que votre paiement a été traité, la société vous remboursera intégralement.

Modalités de paiement

Les modalités de paiement des produits achetés par l’intermédiaire du site sont établies à la seule appréciation de la société. Le paiement est fait par carte de crédit à moins que la société n’ait accepté un autre mode de paiement prévu à l’avance. Les paiements effectués par carte de crédit sont assujettis à l’approbation de l’institution financière qui a émis la carte de crédit.

Expédition et taxes

La société expédiera le ou les produits que vous avez commandés conformément au mode de livraison que nous avons choisi et à l’adresse indiquée dans la confirmation de la commande. Les délais de livraison fournis par la société sont estimatifs seulement. La société décline toute responsabilité à l’égard des dommages ou des coûts découlant de tout retard dans la livraison.

Sauf indication contraire, les prix des produits indiqués n’incluent pas les frais d’expédition et de manutention ni les taxes de vente fédérales, étatiques ou provinciales applicables. Les frais d’expédition et de manutention et les taxes seront indiqués séparément dans la confirmation de la commande pour chaque commande, selon le cas. Les clients canadiens sont assujettis à l’ensemble des taxes de vente, des taxes d’utilisation, des taxes sur les produits et services, des taxes de vente harmonisées et des autres taxes et droits associés à la commande. Les commandes passées aux États-Unis ne sont pas assujetties à la taxe fédérale canadienne sur les produits et services, ni aux taxes de vente provinciales applicables, ni aux autres taxes et droits canadiens associés à une commande de produits. Toutefois, les clients américains sont assujettis à l’ensemble des taxes de vente, des taxes d’utilisation et des autres taxes et droits associés à leur commande qui sont imposées par un État ou un territoire aux États-Unis.

Propriété, risque de perte

Tous les produits achetés auprès de la société vous sont livrés par une société de livraison tierce, au terme d’un contrat d’expédition. Vous devenez le propriétaire du ou des produits et assumez les risques de perte au moment où la société livre le ou les produits à la société de livraison tierce.

Lois sur l’exportation

Les produits vendus ou livrés au terme des présentes modalités sont assujettis aux lois et aux règlements du Canada sur le contrôle des exportations. Vous convenez d’agir en tout temps en conformité avec l’ensemble de ces lois et règlements. Vous convenez par les présentes d’indemniser et de défendre la société et de la dégager de toute responsabilité à l’égard de l’ensemble des réclamations, dommages, dommages-intérêts ou obligations découlant d’un manquement à ces lois et règlements.

Restrictions relatives à l'utilisation

Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite d’ École Arts et Techniques RJDS Inc. ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et pourvu que vous ne modifiiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent. Tout usage non autorisé desdits contenu pourrait vous exposer à une poursuite en responsabilité civile et/ou à une poursuite criminelle.

Marques de commerce

Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrées ou non par École Arts et Techniques RJDS Inc. ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

Limitation de responsabilité

École Arts et Techniques RJDS Inc. n'est aucunement responsables des dommages, y compris les dommages compensatoires, directs ou indirects, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant avoir été causé aux utilisateurs ou à toute autre personne morale ou physique, par quelque équipement technique ou technologique que ce soit sur le site ou par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape que ce soit, de problèmes ou de défectuosités techniques du réseau électronique ou du réseau de communications, des systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, de transmissions de données ou de tout autre problème technique ou de congestion du site Internet ou autres.

Votre compte

Si vous êtes inscrit sur le Site, vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre identité et de votre compte et de votre mot de passe, et de limiter l'accès à votre ordinateur, et vous vous engagez à assumer la responsabilité des transactions effectuées dans votre compte à l'aide de votre mot de passe. Dans le cas où la confidentialité de ces renseignements viendrait à être compromise, veuillez en avertir notre service le plus tôt possible afin d'éviter une éventuelle utilisation frauduleuse de votre identité Arts et Techniques ne sera pas tenue responsable pour toute perte ou dommage résultant notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées à la présente section.

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Il vous est conseillé de lire attentivement la limitation de responsabilité contenue dans les présentes conditions d'utilisation pour prendre connaissance de l'étendue de vos responsabilités concernant l'utilisation du Site.

Droit applicable

Le présent contrat sur les conditions de service est régi par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant d’ où lié à l'utilisation des services et site d’École Arts et Techniques Inc. seront soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

Droits d'auteur

Tous les contenus (textes, illustrations et images) reproduits dans le site artsettechniques.com sont protégés par le droit d'auteur ainsi que le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

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Exclusions et exonération de garanties

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Force majeure

 

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